Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez vous acquitter de divers
frais, taxes et honoraires appelées communément “frais de notaire”.
Ceux-ci regroupent :
- les taxes perçues par l’Etat : frais de mutation, de formalités, TVA, hypothèque,
etc...
- les frais du notaire
- les frais divers (debours)
Les frais du notaire sont fixés par décret et calculés sur le prix de vente TTC du bien
immobilier, qu’il soit neuf ou ancien, et ne varient pas.
Les taxes perçues par l’Etat, elles, varient selon que le bien est neuf ou pas.
En globalité, les frais de notaires pour un logement neuf sont généralement compris entre 2 et 3%.
Alors qu’ils sont de l’ordre de 6 à 8% pour des logements anciens (plus du double).
De plus, selon les zones de construction, certains logements neufs peuvent
bénéficier d’une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%.
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