Loi Duflot : les contours de la nouvelle loi de défiscalisation pour 2013 - sur MonLogementNeuf.com, portail de l'immobilier neuf

Le projet de loi sur le logement social qui avait été présenté en urgence par la ministre du logement Cécile Duflot a été adopté aujourd'hui par le Sénat.

Rappelons que ce projet de loi n'a pour l'instant aucune incidence sur la loi scellier ou les réductions d'impôts liées à un investissement immobilier.
Il a pour objectif le soutien à la construction de logements sociaux par le biais de 2 axes :
1. la mobilisation du foncier public
2. le renforcement des obligations de production de logements sociaux

Nous reviendrons plus en détail sur cette loi lorsqu'elle sera définitivement adoptée par l'assemblée nationale.

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