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Le Pinel plus

Le Pinel + 
Une nouvelle  mesure d’incitation fiscale  pour l’immobilier neuf  
De gros changements sont prévus pour le dispositif Pinel + 2023
Il devrait remplacer le Pinel actuel d’ici fin 2022 pour entrer en vigueur début 2023
Retrouvez les avantages et les obligations de ce nouveau dispositif lié à l’investissement locatif neuf
Le Pinel  + Un dispositif moins attractif que le Pinel actuel : 
Le PINEL + permettra toujours de bénéficier d’avantages fiscaux sous la forme d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant de leur investissement  qui  sera plafonné à  300 000 € par an avec un prix   au m2 plafonné  à 5500 €  sans oublier  un encadrement  des loyers prédéfini en fonction des zones  sur lequel  le logement se situe .
 Le plafond de loyer peut être plus ou moins élevé en fonction de la zone où votre appartement est situé  jusqu’’ à  17,55 €/m² dans la zone A bis. 13,04 €/m² dans la zone A et  10,51 €/m² dans la zone B1.
Le Pinel + 
Une nouvelle  mesure d’incitation fiscale  pour l’immobilier neuf  
De gros changements sont prévus pour le dispositif Pinel + 2023
Il devrait remplacer le Pinel actuel d’ici fin 2022 pour entrer en vigueur début 2023
Retrouvez les avantages et les obligations de ce nouveau dispositif lié à l’investissement locatif neuf
Le Pinel  + Un dispositif moins attractif que le Pinel actuel : 
Le PINEL + permettra toujours de bénéficier d’avantages fiscaux sous la forme d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant de leur investissement  qui  sera plafonné à  300 000 € par an avec un prix   au m2 plafonné  à 5500 €  sans oublier  un encadrement  des loyers prédéfini en fonction des zones  sur lequel  le logement se situe .
 Le plafond de loyer peut être plus ou moins élevé en fonction de la zone où votre appartement est situé  jusqu’’ à  17,55 €/m² dans la zone A bis. 13,04 €/m² dans la zone A et  10,51 €/m² dans la zone B1.
Le Pinel + 
Une nouvelle  mesure d’incitation fiscale  pour l’immobilier neuf  
De gros changements sont prévus pour le dispositif Pinel + 2023
Il devrait remplacer le Pinel actuel d’ici fin 2022 pour entrer en vigueur début 2023
Retrouvez les avantages et les obligations de ce nouveau dispositif lié à l’investissement locatif neuf
Le Pinel  + Un dispositif moins attractif que le Pinel actuel : 
Le PINEL + permettra toujours de bénéficier d’avantages fiscaux sous la forme d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant de leur investissement  qui  sera plafonné à  300 000 € par an avec un prix   au m2 plafonné  à 5500 €  sans oublier  un encadrement  des loyers prédéfini en fonction des zones  sur lequel  le logement se situe .
 Le plafond de loyer peut être plus ou moins élevé en fonction de la zone où votre appartement est situé  jusqu’’ à  17,55 €/m² dans la zone A bis. 13,04 €/m² dans la zone A et  10,51 €/m² dans la zone B1.
Le Pinel + 
Une nouvelle  mesure d’incitation fiscale  pour l’immobilier neuf  
De gros changements sont prévus pour le dispositif Pinel + 2023
Il devrait remplacer le Pinel actuel d’ici fin 2022 pour entrer en vigueur début 2023
Retrouvez les avantages et les obligations de ce nouveau dispositif lié à l’investissement locatif neuf
Le Pinel  + Un dispositif moins attractif que le Pinel actuel : 
Le PINEL + permettra toujours de bénéficier d’avantages fiscaux sous la forme d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant de leur investissement  qui  sera plafonné à  300 000 € par an avec un prix   au m2 plafonné  à 5500 €  sans oublier  un encadrement  des loyers prédéfini en fonction des zones  sur lequel  le logement se situe .

Le Pinel + : une nouvelle  mesure d’incitation fiscale  pour l’immobilier neuf 

- De gros changements sont prévus pour le dispositif Pinel + 2022

- Il devrait remplacer le Pinel actuel d’ici fin 2022 pour entrer en vigueur début 2023

- Retrouvez les avantages et les obligations de ce nouveau dispositif lié à l’investissement locatif neuf

Le Pinel  + Un dispositif moins attractif que le Pinel actuel :

Le PINEL + permettra toujours de bénéficier d’avantages fiscaux sous la forme d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant de leur investissement qui  sera plafonné à  300 000 € par an avec un prix   au m2 plafonné à 5500 € sans oublier un encadrement des loyers prédéfini en fonction des zones sur lequel le logement se situe. Le plafond de loyer peut être plus ou moins élevé en fonction de la zone où votre appartement est situé  jusqu’ à  17,55 €/m² dans la zone A bis, 13,04 €/m² dans la zone A et  10,51 €/m² dans la zone B1.

LE PINEL + un dispositif plus restrictif avec  une baisse de 30 % des avantages  fiscaux des 2023

La réduction d’impôt est directement liée au montant du prix de revient de l’investissement ainsi que sur la durée d’engagement de mise en location par le propriétaire bailleur. Ceux-ci  vont être rabaissés  pour 2023 et 2024 :

2022 le  plus attractif

2023 baisse

2024 baisse

12% sur 6 ans

10,5% sur 6 ans

9% sur 6 ans

18 % sur 9 ans

15 % sur 9 ans

12% sur 9 ans

21 % sur 12 ANS

17,5% sur 12 ANS

14% sur 12 ANS

Afin  ne pas avoir des 2, 3 et 4 pièces toujours plus petits, ce nouveau  Pinel + ne pourra s’appliquer que sur des logements d’une taille minimale :

·       28 mètres carrés pour un studio

·       45 mètres carrés pour un 2 pièces

·       62 mètres carrés pour un 3 pièces

·       79 mètres carrés pour un 4 pièces

Ces mêmes logements devront disposer d’une surface minimale d’espaces extérieurs privatifs tels que balcons, terrasses et loggia etc.. et à partir du 3-pièces, l’appartement devra obligatoirement être traversant et non en mono exposition. Les surfaces minimales des espaces extérieurs seront de :

·       3 mètres carrés pour un T1 et un T2

·       5 mètres carrés pour un T3

·       7 mètres carrés pour un T4

Les logements devront afficher des performances énergétiques supérieures à celles de la RE 2020, qui s’applique au 1er janvier 2022. Les critères précis seront définis par décret, comme le souligne l'Agence nationale pour l'information sur le logement ce qui devrait encore augmenter le coût de construction.

Alors pourquoi attendre 2023 ?

Il est encore temps d’investir avec la loi Pinel en 2022 avec  une réduction d’impôts attractive et des taux d’intérêts encore très favorables pour une bonne rationalité . Selon les annonces du gouvernement les paramètres du Pinel resteront inchangés en 2022, "pour accompagner la relance".

Petit rappel des avantages :

Tout savoir sur le Dispositif PINEL actuel  2022

Une mesure exceptionnelle en faveur de l’Investissement Locatif avec Réduction d’Impôts jusqu’à 21 % sur 12 ans.

Les principes de la loi Pinel 2022

 

Le dispositif  à été reconduit par le gouvernement pour 4 ans :

La loi PINEL s’adresse à tous les contribuables résidents en France souhaitant investir dans les logements neufs en 2022 (logements destinés à la location).

Ce n’est donc plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre de la loi ROBIEN, mais bel et bien « une Réduction d’Impôts » étalée sur 6, 9 ou 12 ans .

A qui s’adresse la loi Pinel ?

Tous les contribuables domiciliés en France qui acquièrent entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2022, un logement neuf (ou en état de futur achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite PINEL et donc de cette réduction d’impôt :

  • 12% pour une mise en location de 6 ans
  • 18% pour une mise en location de 9 ans
  • 21% pour une mise en location de 12 ans (sur deux périodes : 2 % par an pendant 9 ans, puis 1 % par an pendant les trois dernières années).

Quels sont les logements concernés par la loi Pinel ?

Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions du décret n°2012-1530 en date du 30 Décembre 2012 du Code de la Construction et de l’Habitation. Du coup, lorsqu’un contribuable s’engagera, par exemple, en 2022 (sur les revenus 2021) à louer son bien immobilier  9 ans pour bénéficier du régime fiscal PINEL, il devra impérativement fournir l’attestation du promoteur certifiant que le bien respecte la norme BBC en vigueur ou  la RT 2012.

Les obligations de la loi Pinel ?

  • Dans le cadre de la loi PINEL, la réduction d’impôts est conditionnée à l’engagement de louer le bien immobilier nu (non meublé) pendant une période minimale de 6, 9, 12  ans.
  • L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux.
  • Les loyers doivent respecter un plafond fixé par décret et par zonage.
  • Le nombre d’acquisition ne doit pas dépasser deux investissements  par an et par foyer fiscal.
  • Le plafond d’investissement annuel retenu est de 300 000 €.

Les avantages fiscaux de la loi Pinel

La loi PINEL permet une réduction d’impôts de 12, 18 ou 21 % du coût de revient de l’investissement. Avec un plafond d’investissement de 300 000 € par an et pouvant aller jusqu’à deux logements par an. Cette réduction d’impôts  s’étale sur 6, 9 ou 12 ans de manière linéaire.

Exemple : pour un investissement de 200 000 €, la réduction d’impôts sera de 36 000 € soit 4 000 € de réduction d’impôts par an pendant 9 ans

Louer mais a quel prix ?

Les prix du m² seront plafonnés afin d’éviter tout abus sur le marché de la location mais seront fixés via un zonage géographique ce qui permettra de conserver une cohérence des coûts de la location.

Il existe donc 4 zones (Région LYONNAISE en B1) : Lyon intramuros et Villeurbanne ont été reclassées en  zone   Adepuis le 1er Septembre 2014. Le reste de la couronne lyonnaise reste classée en zone B1

 

Zone A BIS

Zone A

Zone B1

17.43 € / m²

12,95 € / m²

10.51 € / m²

Paris et villes limite de la Suisse

Lyon / Villeurbanne

Décret du préfet  12.42 €/m2

Agglomération Lyonnaise

 

son investissement grâce à un coefficient multiplicateur. On appliquera donc la formule de calcul suivante :

Prix du Loyer au m² =

( 0,7 +  19 / S.) x Loyer de la zone

Dans cette formule,S étant la surface Grande innovation grâce au dispositif PINEL : ces prix au m², ne sont pas des prix figés mais peuvent être évolutifs afin d’optimiser la rentabilité de du logement. Les annexes peuvent être prises en compte à hauteur de 50 % dans la limite de 8m² supplémentaires. Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéde 1.2.

Qui seront mes locataires ?

L’investissement en loi Pinel est-il destiné aux logements sociaux ?NON ! En revanche, les ressources annuelles du ou des locataires seront plafonnées de la manière suivante :

Composition du foyer locataire

 

 

Zone A BIS *

Zone A *

Zone B1*

Personne seule

38 831

38 236

31 165

Couple

55 045

57 146 

41 618 

Personne seule ou couple + 1 enfant

72 159

68 693

50 049

Personne seule ou couple + 2 enfants

86 152

82 282

60 420

Personne seule ou couple + 3 enfants

102 503

97 407

71 078

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Peut on louer le bien à ses enfants : OUI ! Désormais avec la mesure rectificative du dispositif Pinel, cependant le propriétaire investisseur devra respecter certaines conditions notamment  que les enfants ne fassent plus parties du foyer fiscal .

Peut-on investir dans une S.C.I.  (Société Civile Immobilière) ? OUI ! Mais la S.C.I. ne doit pas être soumise à l’impôt sur les Sociétés et les associés bénéficieront chacun de la réduction d’impôts proportionnellement à leur quote-part respective au sein de la S.C.I.

9 ans, et après ?

L’investisseur s’engage donc à louer son bien immobilier nu, non meublé à une personne différente de son foyer fiscal pendant une période minimale de 6,9 ou 12ans . Au-delà du terme choisi, l’investisseur sera libre de tout engament, chacun pourra, à sa guise, continuer à louer le bien, le revendre ou même l’occuper titre de résidence principale ou secondaire.

 

Management Conseil & Associés     

David KADOUS

Port : 06.27.64.90.92   Bur :04.78.14.03.90

2, chemin de la Chauderaie Bat A  69340 FRANCHEVILLE

IMMOBILIER NEUF – FISCALITE – INVESTISSEMENT- ACCESSION- GESTION-LOCATION

Tags :
Loi Pinel
Ecrit le : 05-04-2022

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