Nouvelle loi scellier 2013, nouvelle loi de finance 2013 - sur MonLogementNeuf.com, portail de l'immobilier neuf

La nouvelle loi de finances pour 2013 sera présentée officiellement à l'assemblée jeudi 20 septembre 2012.
Elle sera ensuite discutée au parlement puis validée par le Sénat.
Elle devrait être définitivement adoptée début décembre ou peut-être fin novembre compte tenu de la majorité du même bord que ce soit à l'Assemblée ou au Sénat.

Cette nouvelle loi de finances rectificatives pour 2013 fixera la future "loi scellier" ou plutôt devrions nous dire la future loi Repentin puisque tout laisse à penser que le public adoptera naturellement cette appellation au sujet de la future loi de défiscalisation. Cette loi devrait se rapprocher de la loi Besson avec un amortissement de coût d'acquisition imputable en déficit foncier permettant d'effectuer une déduction fiscale.
Le plafond de déduction devrait également être relevé à 15 000 €.
Toutes ces pistes de réflexions ont été évoquées par le sénateur Thierry Repentin lui même lors de conférences de presse.

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