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Possibilité d'acquérir 2 logements par an avec le dispositif Duflot

Le nouveau projet de loi de finances pour 2013 qui a été adopté par l'assemblée en deuxième lecture permet l'acquisition d'au plus 2 logements par an et par contribuable dans la limite des 300 000 € d'impôts.
Vous pouvez télécharger le texte grâce au lien ci-dessus (voir article 57, point numéro 24 (V. A.) ) .
Le point 28 a été supprimé, effaçant ainsi la limite du "1 logement par an par contribuable" de la précédente loi Scellier.

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