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Louer un bien immobilier à ses enfants, quelles sont les possibilités ?

Quelles est la marche à suivre pour louer un appartement à son enfant ? Quelles sont les règles à respecter ?

Il est tout à fait possible de louer un logement à son enfant. Cependant, avant de se lancer il faut bien se renseigner. La pratique est, en effet, encadrée et doit suivre un certain nombre de règles.
Les parents, qui disposent d’un bien immobilier ou qui ont les moyens d’investir, envisagent fortement de louer ce bien à leurs enfants étudiants ou qui démarrent dans la vie active. D’autant plus qu’il peut être difficile de placer son dossier au dessus de la pile des locataires potentiels quand on démarre dans la vie.
Plusieurs cas de figure sont possibles.

Louer le logement à sa place

La première possibilité consiste à louer l’appartement à la place de son enfant. Cette solution peut permettre de gagner du temps lors de la recherche du logement. L’inconvénient est que votre enfant ne pourra pas bénéficier des aides au logement (notamment les APL) et vous ne pourrez pas non plus déduire les loyers comme une pension.

Se porter caution pour son enfant

En se portant garant, le dossier de votre enfant aura plus de chance d’être choisi. Cela rassure les propriétaires. Dans ce cas de figure, le loyer sera payé par votre enfant et il pourra percevoir les aides au logement.

Lui louer un bien dont vous êtes propriétaire

En tant que propriétaire d’un appartement, vous avez la possibilité de lui permettre d’y habiter à titre gratuit. Vous ne pourrez percevoir aucun revenu foncier et les charges concernant l’appartement ne seront pas déductibles de votre déclaration d’impôts.
Vous pouvez aussi louer le logement à votre enfant avec un bail classique (dont le loyer correspondra aux prix de la ville). Vous pourrez en diminuer le montant entre 10 et 15% mais attention à ne pas faire un différentiel trop important au  risque de subir un redressement fiscal. Pour ce cas de figure, vous serez imposés des revenus générés moins les charges déductibles fiscalement.
Votre enfant ne pourra pas non plus bénéficier des aides au logement.

Acheter un bien en Pinel et lui louer

Il est tout à fait possible de louer à son enfant un appartement acheté neuf avec le dispositif Pinel. Les avantages de cette solution sont nombreux et ils méritent de se pencher sur la question. En achetant un bien en loi Pinel, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts sur le revenu et les loyers des ces logements étant plafonnés (et bien inférieurs aux loyers classiques), votre enfant bénéficiera d’un loyer plus faible. Renseignez-vous auprès de nos conseillers pour en savoir plus au 04 78 14 03 90.

 

Pour en savoir plus sur la loi pinel, cliquez ici

 

Choisir l’option de la donation d’usufruit temporaire

Cette option est envisageable pour les contribuables soumis à l’IFI et qui souhaitent donner un bien à leur enfant. Cela réduira l’assiette fiscale de l’impôt sur la fortune immobilière.

 

Ecrit le : 25-09-2020

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