Le blog de l'immobilier neuf - Réformes budgétaires Fillon et impact sur la fiscalité de l'immobilier - sur MonLogementNeuf.com

Nous vous proposons de faire un petite point sur les réformes budgétaires pour l'année 2011 prévues par Mr Fillon en vue de maintenir le déficit de la France.

La réforme sur les plues values immobilières est votée

La réforme qui a fait parler d'elle est bien la réforme sur les plus values immobilières.
Censée rapporter à l'Etat quelques 2 milliards d'euros a surtout fait envisager un arrêt net du marché immobilier, celui-ci étant quand même fortement influencé par l'aspect spéculatif et justement ces fameuses plus values réalisées en vendant son bien au bout de plusieurs années. La hausse constante des prix de l'immobilier faisant de la pierre un des placement les plus sûrs.
Après d'âpres débats à l'assemblée nationale, le texte définitif a enfin été adopté..
Voyez ce qu'il en résulte dans le tableau suivant :

Date de mise en application de la réforme sur les plus values immobilières

La date initialement prévue était le 24 août 2011. Cependant pour éviter ce krach immobilier que tout le monde redoute, tant dans la profession que chez les investisseurs, il a été voté que la date d'application de la réforme sur les plus values immobilières serait reportée au 2 février 2012. Ainsi, les plus values de toutes les ventes immobilières effectuées entre aujourd'hui et le 1er février 2012 seront imposées selon l'ancien barême et totalement exonérées si les quinze ans ont été révolus.
On attend donc un afflux massif de biens sur cette fin d'année.

Réforme de la loi scellier pour 2012, nouvelles mesures budgétaires

Nous attendons encore avec impatience les surprises que nous réserve le gouvernement avec la modification de la loi de finances rectificative pour 2012.
La loi scellier devait être impactée et fortement diminuée mais les 10% de rabot fiscal supplémentaires nous laisse présager le pire, même s'il n'a pas été explicitement dit que le scellier allait en faire les frais.
Ci-dessous un petit tableau explicatif de la situation actuelle et des prévisions pour la réforme de la loi scellier en 2012 :

Ces chiffres ne sont pour l'instant que des projections et prévisions tenant compte de la réduction de 10% des niches fiscales énoncée par le premier ministre.
Néanmoins un point positif vient égayer l'avenir des promoteurs et commercialisateurs de programmes neufs : d'aucun déduisent d'un rapport remis par Mr Gilles Carrez que le dispositif scellier a toutes les chances d'être reconduit en 2013 alors qu'il devait initialement se terminer fin 2012.
Affaire à suivre... suspense toujours d'actualité...