
13014 Marseille 13014
Quartier : Résidentiel
TVA RÉDUITE, LE PRINCIPE :
Depuis l'année 2014, vous avez la possibilité de faire l'acquisition d'un logement neuf au titre de votre résidence principale tout en bénéficiant d'un taux de T.V.A. réduite à 5,5 % (contre 20 % habituellement). Grâce à cette diminution du taux de TVA, vous pouvez ainsi réaliser d'importantes économies sur le prix d'achat de votre logement. Prenons un exemple concret : vous achetez un logement neuf dont le prix TTC est normalement de 250 000 € (dont 50 000 € de TVA). Si ce même logement est éligible à la TVA réduite, vous pourrez l'acquérir au prix de 219 790 € (dont 11 458 € de TVA). Vous réaliserez ainsi une économie de plus de 38 000 € sur le prix de revient de votre logement neuf !
Attention : Tous les logements neufs ne sont pas éligibles à la TVA réduite, il est donc important de connaître les conditions d'éligibilité.
LES CONDITIONS POUR PROFITER DE LA TVA RÉDUITE :
Pour profiter des avantages de la TVA réduite, deux conditions sont à remplir, elles concernent le logement visé et l'acquéreur.
Critères de l'emplacement géographique :
Pour être éligible à la TVA réduite, le logement neuf doit être situé dans une zone A.N.R.U. Une zone ANRU est un quartier qui fait l'objet d'un plan de rénovation urbain et de renouvellement de son parc immobilier en vue d'être revalorisé. La TVA réduite est donc un moyen d'attirer de nouveaux habitants dans des quartiers neufs, et ainsi de dynamiser ces emplacements dont le parc immobilier est vieillissant.
Critères des revenus de l'acquéreur :
Afin de bénéficier de la TVA réduite, l'acquéreur est soumis à un plafond de revenus afin d'être éligible à ce dispositif. Ce plafonnement de ressources a pour objetif d'aider l'accession à la propriété des classes moyennes. Ces plafonds de revenus sont réévalués chaque année. Voici les plafonds en vigueur en 2022 :
Composition du ménage | Paris & communes limitrophes (en €) |
Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en €) |
Autres régions en France (en €) |
1 personne | 34 641 | 34 641 | 30 115 |
2 personnes | 51 770 | 51 770 | 40 216 |
3 personnes | 67 865 | 62 232 | 48 364 |
4 personnes | 81 028 | 74 544 | 58 387 |
5 personnes | 96 406 | 88 245 | 68 686 |
6 personnes | 108 480 | 99 303 | 77 408 |
Par personne supplémentaire | 12 088 | 11 064 |
8 634 |
Le montant des ressources à prendre en compte est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le foyer au titre de l'année N-2 (soit l'avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020).
Enfin, le prix d'achat au m² du logement neuf ne doit pas excéder un certain plafond légal déterminé de la manière suivante :
Zone géographique | Prix maximum (en € hors taxe) |
A bis | 4 886 |
A | 3 702 |
B1 | 2 965 |
B2 | 2 588 |
C | 2 263 |
En contrepartie de cette réduction de TVA, l'acquéreur s'engage à faire usage de ce logement neuf pour sa résidence principale pour une durée minimum de 15 ans. S'il revend le logement avant le terme de la quinzième années, deux scénarios sont envisagés :
Cependant, il est prévu certains cas de force majeure qui éxonèrent de l'obligation de rembourser la TVA en cas de revente avant la 15ème année :
LE CUMUL DES AVANTAGES AVEC LA TVA REDUITE:
Vous l'aurez compris, bénéficier de la TVA réduite est un avantage considérable pour l'acquisition d'un logement neuf au titre de votre résidence principale. Cependant, en plus de la TVA réduite, vous pouvez également cumuler avec les autres avantages de l'achat d'immobilier neuf :
Vous connaissez désormais tous les rouages et les avantages de la TVA Réduite en Zone ANRU. Vous pouvez consulter nos programmes immobiliers neufs qui bénéficient de cet avantage.
*source : ANRU - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Management Conseil & Associés
David KADOUS
Port : 06.27.64.90.92 Bur :04.78.14.03.90
2, chemin de la Chauderaie Bat A 69340 FRANCHEVILLE
IMMOBILIER NEUF – FISCALITE – INVESTISSEMENT- ACCESSION- GESTION-LOCATION
Ecrit le : 09-06-2022