Qu'est-ce que le dispositif Super Pinel ?

Nous l’avions évoqué précédemment, la loi Pinel telle que nous la connaissons aujourd’hui va voir son avantage diminuer à partir du 1er janvier 2023 et prendra complètement fin à partir du 31 décembre 2024.

Fort heureusement, il semblerait que le gouvernement avec notre ministre du logement Emmanuelle Wargon serait en train de travailler sur une “Super-Pinel”, pour une mise en application au 1er janvier 2023 !

Petit rappel sur la loi Pinel actuelle

La loi Pinel telle que nous la connaissons aujourd’hui à été créée en 2015 par le gouvernement Hollande par Sylvia Pinel pour relancer la construction en immobilier neuf et répondre à une forte demande locative, en offrant aux investisseurs une forte réduction d’impôts sous certaines conditions.

Pour résumer:

• Achat d’un logement neuf et le louer pendant 6,9 ou 12 ans
• Ce bien doit etre loué dans 12 mois qui suivent sa construction et etre conformes aux dernières normes énergétiques
• Investissement limité à 300 000€ par ans
• Le logement doit se trouver en zone tendue (dites zones : A, A bis et B1)

Vers une “Super-Pinel” pour janvier 2023 ?

La crise sanitaire étant passée par là, le gouvernement a planché sur une solution pour relancer la construction neuve et se matérialise donc par cette “Super-Pinel”, et devrait évoluer, au moins au début, en parallèle de la loi Pinel actuelle.

Quelles seraient les conditions pour bénéficier de cette Super Pinel ?

Pour le moment les informations sont minces, mais nous savons que les logements pouvant bénéficier de ce nouvel avantage fiscal devront être conformes à la nouvelle Réglementation Environnemental 2020 (RE 2020) mais devront également respecter certaines normes en terme de matériaux.

Ces conditions réunies, cela permettrait aux investisseurs de profiter d’un avantage fiscal de 21% à taux plein

Affaire à suivre donc ...

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Source : Nexity | Image : Freepik