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L'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne arrive au 1er Novembre !

Le ministère du logement a dernièrement retenu 4 quatre villes pour expérimenter l’encadrement des loyers : Bordeaux, Montpellier, Villeurbanne et … Lyon ! Dès le 1er Novembre 2021 et ce pendant 5 ans. Comment ça marche ?

Trois niveaux de loyers de référence

La mesure repose sur l’observatoire national des loyers, et le plafonnement s’applique pour deux ans à partir de la mise ou remise en location du bien.

Les loyers de références sont actuellement calculés sur les données de 2020 fournies par l’observatoire national, à savoir :

  • Un loyer correspondant au loyer médian
  • Un loyer de référence majoré (supérieur à 20%)
  • Un loyer de référence minoré (inférieur à 30%)

Ces loyers de références s’expriment au prix au mètre carré habitable, ils sont basés sur plusieurs critères : la situation géographique, le nombre de pièces, le type de location,...

L’encadrement des loyers n’est applicable que dans les zones tendues, c'est-à-dire là où l'offre est inférieure à la demande.

Attention aux contrôles

La métropole de Lyon va mettre en place une nouvelle brigade : L’équipe métropolitaine de l’habitat (EHMA) qui aura un double objectif : informer et s’assurer de son application par les propriétaires de logements à louer.

Pour les annonces de mises en location

Pour les annonces immobilières, la ministre du logement Emmanuelle Wargon à annoncé avoir la volonté de prendre un décret pour que celles-ci aient obligatoirement la mention faites de l’encadrement des loyers.

Vous êtes propriétaires ou locataires et vous souhaitez calculer le plafond de loyer pour votre logement ? Cliquez-ici !

Le Progrès | Freepik

Ecrit le : 15-10-2021

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