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Encadrement des loyers à Lyon : premier bilan après un an

Mises en application le 1^er Novembre 2021, les mesures d'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne ont-elles porté les effets bénéfiques attendus ?

L'encadrement des loyers à Lyon et Villerbanne, c'est quoi ?

L'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne a été mis en application depuis le 1^er Novembre 2021 (dans une première phase de test). Cette mesure prise par la Métropole du Grand Lyon, impulsée et soutenue par Grégory Doucet, maire de Lyon, avait pour but de mieux gérer les loyers pratiqués sur les villes de Lyon et de Villeurbanne. L'encadrement des loyers s'adresse aux logements loués nus ou meublés (y compris les colocations avec des baux multiples) à usage de résidence principale ou à usage mixte (professionnel et résidence principale). L'encadrement des loyers est censé déterminer un plafond de loyer dans les zones où il est difficile de se loger.

Après une première phase d'étude, 4 zones ont été déssinées avec, pour chacune, un loyer de référence (hors charges). Ces loyers dépendent du nombre de pièces, de la surface habitable, de l'année de construction, de la localisation géographique et du mode de location (nue ou meublée). Pour s'y retrouver, la métropole du Grand Lyon a mis à disposition sur son site un outil de simulation de loyer que vous pouvez retrouver en cliquant ici.

Quel est l'impact de l'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne en 2022 ?

Quasiment un an après sa mise en application, le dispositif d'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne n'a eu quasiment aucun effet, en tout cas, aucun effet bénéfique. Dans une période où la construction de logements neufs tourne au ralenti alors que la population lyonnaise ne cesse de croître, et ainsi de tendre un peu plus chaque année le marché locatif lyonnais, l'encadrement des loyers n'aide pas à aller dans le bon sens.

A ce jour, personne n'y trouve son compte : concrètement, les loyers de manière générale n'ont pas du tout diminué, trouver une location à Lyon (notamment pour les plus précaire et modestes) reste toujours aussi compliqué, quant aux bailleurs, ils se détournent de plus en plus vers la première couronne de la périphérie lyonnaise pour investir.

L'encadrement des loyers à Lyon, un dispositif qui fait réagir !

Il y a un an déjà, lors de sa mise en application, la majorité des acteurs économiques de l'immobilier étaient vent debout contre cette mesure. Jugé inadapté, voire injuste pour certains, l'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne a suscité de nombreux débats, et des inquiétudes provenant de tous bords. Un an plus tard, et après avoir tirer les premiers constats d'échec de ce dispositif, les réactions ne manquent pas !

"L’encadrement des loyers, c’est une promesse purement électorale, ce n’est pas une promesse qui sert le marché de l’immobilier. On se retrouve aujourd’hui dans une situation économique très difficile pour certains. Nous ne pouvons pas changer les règles comme ça." Nicolas Boucasse, président de la FNAIM du Rhône, le 30 septembre 2022 pour Lyon Entreprises

"À aucun moment nous n’avons été consultés ou informés avant l’annonce de cette mesure [...] la fluidité du marché, déjà très tendu, va s’en trouver fortement affectée" regrette et pronostique Sylvain Grataloup, président de l'UNPI 69, le 12 septembre pour Tout Lyon

"Lorsque j’étais président de la Métropole,on construisait 9 000 logements par an dont 40% de sociaux. On en construit plus que 3 000. Il serait temps de ne pas persévérer dans l’erreur." interpelle Gérard Collomb, ancien maire de Lyon et président de la Métropole sur Twitter le 26 septembre 2022

Est-il possible de contourner légalement l'encadrement des loyers à Lyon ?

Oui !

Premièrement, il faut savoir que ce dispositif d'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne ne concerne pas les logements présents dans les résidences de services (résidences étudiantes, séniors, EHPAD, hotellières, touristiques ou classes affaires). Les résidences de services vous permettent de réaliser un investissement immobilier en meublé, avec un statut de LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) ou bien de défiscaliser grâce à la solution de réduction d'impôts de la loi Censi-Bouvard.
Deuxièmement, le dispositif d'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne vous permet (en dehors des résidences de services) de booster votre loyer de 20 % grâce à un complément de loyer si votre bien immobilier possède quelques caractéristiques spécifiques justifiant de louer plus cher comme une vue exceptionnelle par exemple, ou encore un logement connecté en domotique.
Troisièmement, en tant que bailleur, vous ne serez pas tenu de respecter cet encadrement de loyer si vous louez votre bien immobilier en contrat de location saisonnière sur des plateformes touristiques telles que Airbnb, Abritel ou Booking.
Quatrièmement, en tant que bailleur, vous ne serez pas tenu de respecter cet encadrement de loyer si vous louez votre bien immobilier avec un usage de résidence secondaire.
Enfin pour finir, en tant que bailleur, vous ne serez pas tenu de respecter cet encadrement de loyer si vous louez votre bien immobilier à une société ou une entreprise et que cette dernière utilise le bien loué comme logement de fonction.

Conclusion sur l'encadrement de loyers à Lyon et Villeurbanne :

On peut donc affirmer que, pour l'instant, il s'agit d'une "fausse bonne idée". Bien que l'intention initiale est de favoriser l'accès au logement dans Lyon et Villeurbanne à une population qui peine à se loger (étudiants, personnes aux revenus modestes, célibataires, familles mono-parentales), le dispositif d'encadrement des loyers a aujourd'hui un effet contraire à celui attendu : des loyers moyens qui ne diminuent pas, et une fuite des investisseurs au profit de la périphérie lyonnaise. Des mesures d'assouplissement du dispositif sont actuellement à l'étude afin d'améliorer ces règles d'encadrement de loyer pour Lyon et Villeurbanne.