Le blog de l'immobilier neuf - Immatriculation LMNP en ligne : étapes, coût, conseils - sur MonLogementNeuf.com

Alors qu'il était possible auparavant de faire son immatriculation LMNP au format papier, la procédure est dorénavant entièrement dématérialisée, simplifiée et tout se fait en ligne. Si vous envisagez de vous lancer dans la location meublée non professionnelle (LMNP), sachez que les règles du jeu ont changé à compter du 1er janvier 2023. En effet, vous devez désormais effectuer votre déclaration de début d’activité en ligne via le Guichet Unique de l’INPI, qui a pris le relais d’Infogreffe, en vue d’obtenir votre numéro SIRET. Mais pas de panique, nous sommes là pour vous orienter dans ce nouveau processus d’immatriculation LMNP. Suivez le guide !

Qui est visé par les nouvelles règles d'immatriculation LMNP en ligne ?

On ne vous apprend probablement rien en vous disant qu’investir en tant que Loueur en Meublé Non Professionnel a toujours été une stratégie à vocation locative : clairement, l'objectif est d'acquérir un bien pour le mettre en location. Grâce à sa fiscalité avantageuse par rapport à la location non meublée, le statut de LMNP permet d'optimiser la rentabilité de votre investissement via des réductions d'impôts et des remboursements de TVA. Mais ne perdez pas de vue que l'une des conditions sine qua non est que la location du logement doit débuter dans le mois suivant l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si cette dernière est postérieure. Il faut également savoir que le dispositif LMNP s’applique à la fois aux biens neufs et anciens. Dans le cas du neuf, vous pouvez prétendre à des avantages fiscaux significatifs, notamment la récupération de la TVA et la réduction des frais de notaire. Pour ce qui est des biens anciens, l’avantage ici est que tout est déjà clair en termes de coût d’entretien, de taux d’occupation…

Comment effectuer votre déclaration LMNP en ligne ?

Nous vous le disions, si vous souhaitez vous lancer en tant que loueur en meublé non professionnel, vous devez désormais vous inscrire en ligne sur le site de l'INPI afin de recevoir votre numéro de SIRET. Voici comment procéder :

• Si vous êtes un LMNP en entreprise individuelle : vous devez remplir le formulaire P0i (Cerfa 11921*5) sur le site de l'INPI. C'est grâce à ce formulaire que vous allez pouvoir déclarer votre activité et obtenir votre numéro de SIRET ;
• Si vous êtes un LMNP en indivision : dans ce cas, le formulaire FCM (anciennement FCMB) est le document à remplir. Il s'agit de l'équivalent du formulaire P0i pour les entreprises individuelles mais destiné aux indivisions.

Vous aurez remarqué que cette nouvelle procédure en ligne facilite grandement les démarches pour les loueurs en meublé non professionnels. En effet, plus besoin de se déplacer ou d'attendre de longues semaines pour recevoir vos documents, tout se fait désormais à distance et en quelques clics. Veillez toutefois à bien renseigner tous les champs du formulaire afin d'éviter toute erreur qui pourrait ralentir votre processus d'inscription.

Immatriculation LMNP : combien ça coûte ?

Rien : l’immatriculation LMNP est une démarche gratuite. Pour autant, quelques formalités administratives associées à votre activité de loueur en meublé non professionnel peuvent entraîner des frais. C’est le cas par exemple de la télétransmission de votre liasse fiscale, qui peut engendrer un coût si vous n’utilisez pas de logiciel comptable partenaire.