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Reconfinement : quelles conséquences sur mon projet immobilier ?

Depuis le 30 Octobre 2020, le confinement a démarré pour un minimum de 4 semaines. La situation sanitaire et ses conséquences entraînent de ce fait un certain nombre de questions ainsi que quelques inquiétudes pour les acheteurs.

Les agences immobilières et les notaires sont-ils ouverts pendant le confinement ?

Il est à noter que les agences immobilières ne faisant pas partie des commerces essentielles, elles sont fermées au public. Cependant, la Fédération nationale de l’immobilier a indiqué qu’elles “maintiendront leurs services (état des lieux, prospections, remises des clés…) en activité. Les rendez-vous déjà pris peuvent donc être assurés. Par ailleurs, les agents immobiliers ont l’autorisation d'effectuer des déplacements professionnels à condition de posséder l’attestation de déplacement fournie par leur employeur.
Les études notariales, quant à elles, “continuent de fonctionner, dans la mesure du possible en privilégiant le télétravail et les signatures à distance ou en présentiel (à leurs études) si elles ne sont pas possibles”. A noter que les actes de vente peuvent être signés à distance depuis le premier confinement.

L’expérience du premier confinement a permis aux offices notariaux de s’adapter.

Peut-on visiter un logement ?

D’après le ministère du logement, “les visites des appartements avant location ou vente par les particuliers ne pourront pas avoir lieu”.

Peut-on déménager ?

Les déménagement sont autorisés à condition de pouvoir fournir un document justificatif (ex : acte de vente, bail…) en cas de contrôle.

Les chantiers sont-ils à l’arrêt, notamment pour les logements neufs?

Emmanuel Macron a indiqué dans son allocution que “le bâtiment et les travaux publics continueront de fonctionner”. Donc oui, les projets de programmes immobiliers neufs pourront avancer.

Les rénovations chez les particuliers sont aussi permises du moment que les consignes en matière de gestes barrières soient respectées.

Pendant la période de reconfinement mise en place par le gouvernement, le marché de l’immobilier pourra continuer de fonctionner.

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