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Zone Pinel Caluire : zonage et classification de la commune de Caluire 69300

Caluire, commune de l'agglomération lyonnaise

Zone Pinel de la commune de Caluire 69300

Commune de l'agglomération lyonnaise de plus de 40 000 habitants (au dernier recensement de 2011). D'une superficie de 1 045 hectares elle est classée en zone B1 de la loi Pinel.

Documents officiels concernant le zonage de Caluire

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En l'occurence, l'information du classement de la commune de Caluire en zone B1 du dispositif de défiscalisation Pinel est tiré du site Légifrance et plus précisément de l'Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation qui a été publié le 6 août 2014 au Journal Officiel de la République Française.
 

Ecrit le : 21-04-2015

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