Le blog de l'immobilier neuf - Vers la future loi Klein ? - sur MonLogementNeuf.com

Depuis le 4 Juillet 2022, Olivier Klein, maire de la commune de Clichy-sous-Bois, a été nommé ministre délégué chargé de la ville et du logement dans le nouveau gouvernement d'Élisabeth Borne. Olivier Klein aura donc pour missions, entre autres, de relancer la construction de logements neufs en France et notamment dans les grandes métropoles considérées comme des zones tendues. La demande locative y est très forte et les appartements destinés à la location ne sont pas en nombre suffisant pour satisfaire la demande. Face à ce déficit, le nouveau ministre du logement Olivier Klein aura pour défi de favoriser la construction de programmes immobiliers neufs, notamment en allant séduire les investisseurs grâce à des avantages fiscaux, normalement sous forme de réduction d'impôts, tout comme cela a été le cas avec l'actuelle loi Pinel. De nombreuses pistes sont donc à l'étude, alors se dirige-t-on vers une nouvelle loi Klein pour investir, défiscaliser, réduire ses impôts et préparer sa retraite ?

QUE POURRAIT-ÊTRE LA LOI KLEIN ?

Actuellement en 2022, pour investir dans l'immobilier neuf et défiscaliser avec une réduction d'impôts, vous pouvez opter pour l'investissement en loi Pinel. Cependant la loi Pinel telle qu'on l'a connait prendra fin le 31 Décembre 2022. Elle a été prolongée par l'ex gouvernement pour les années 2023 et 2024, mais avec un taux de réduction d'impôts revu à la baisse et donc moins intéressant pour les investisseurs. Alors c'est pour cela qu'une éventuelle loi Klein pourrait être la bienvenue pour remplacer l'actuelle loi Pinel et proposer aux investisseurs des avantages fiscaux bien plus intéressants !

A l'heure actuelle, loi Pinel permet d'obtenir selon le montant de votre investissement immobilier 12% de réduction d'impôts sur 6 ans, 18% de réduction d'impôts sur 9 ans et 21% de réduction sur 12 ans.

A QUI S'ADRESSERA LA LOI KLEIN ?

Tout comme la loi Pinel, on peut tout à fait supposer que la loi Klein s'adressera aux investisseurs particuliers qui paient leurs impôts et qui sont fiscalisés en France. Le but de la loi Klein sera en toute logique de permettre aux investisseurs de faire l'acquisition d'un logement neuf sur programme immobilier dans les zones géographiques pré-définies à moindre coût : en effet, le principe de la loi Klein sera de mettre en location un appartement neuf pendant une durée définie à l'avance (6, 9 ou 12 ans par exemple comme en loi Pinel), de respecter un plafonnement de loyer selon la taille, les caractéristiques et la typologie du logement neuf et de proposer ce bien immobilier à des locataires dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond annuel. En contre partie, le propriétaire investisseur devrait pouvoir bénéficier d'importants avantages fiscaux, très certainement sous forme de réduction d'impôts. La loi Klein devrait donc s'inscrire dans la continuité de la loi Pinel mais en tenant compte des nouveaux enjeux économiques et écologiques des logements neufs.

QUELS SERONT LES LOGEMENTS CONCERNÉS PAR LA LOI KLEIN ?

La loi Klein aura pour but de favoriser la construction de logements neufs en France, cela passera notamment par la simplification et l'accélération de l'obtention des permis de construire pour les programmes immobiliers neufs. La loi Klein s'adressera donc en toute logique aux logements neufs plus respectueux de l'environnement, avec des matériaux de construction écologiques et responsables, avec des méthodes d'isolation et des modes de chauffages toujours plus performants, et favorisant ainsi le confort de vie des locataires et la bonne pérénité de l'investissement immobilier. 

La loi Klein est donc destinée aux logements neufs. Cependant, il n'est pas à exclure que la loi Klein se porte également sur des biens immobiliers anciens, tout comme avec la loi Pinel. En effet, on peut supposer que dans certains cas rares et spécifiques, le dispositif Klein permettra d'investir dans de l'immobilier ancien ayant une valeur patrimoniale particulière. La loi Klein pourrait donc être également un excellent levier pour favoriser l'investissement et la défiscalisation sur des biens immobiliers anciens faisant l'objet d'une totale réhabilitation et rénovation énergétique.

LES POINTS DE LA LOI KLEIN A ÉCLAIRCIR :

La loi Klein étant encore au stade de projet, ce dispositif de défiscalisation laisse encore de nombreux points à éclaircir :

• Pourra-t-on loger ses ascendants ou descendants dans un logement neuf acheté avec la loi Klein ?
• Quelles seront les zones géographiques éligibles au dispositif Klein ?
• Quels seront les taux de réduction d'impôts de la loi Klein et dans quelle mesure pourra-t-on défiscaliser ?
• Quels seront les plafonds de loyers à respecter avec le dispositif d'investissement Klein ?
• Quels seront les plafonds de ressources des locataires qui pourront bénéficier d'un logement neuf acheté avec la loi Klein ?
• Pourra-t-on, comme avec la loi Pinel, investir en loi Klein avec une S.C.I. soumise à l'I.R. ?
• Si la loi Klein voit prochainement le jour, à partir de quand pourra-t-on bénéficier de ce dispositif d'investissement et de réduction d'impôts ?
• Est-ce que la réduction d'impôts générée par la loi Klein sera soumise au plafond des niches fiscales ?

Toutes ces questions sur la loi Klein et toutes les conditions qui pourront encadrer ce dispositif de défiscalisation restent encore à être définies par l'actuel gouvernement. Une chose est sûre : la loi Pinel a été un grand succès aurpès des investisseurs particuliers qui ont acheté des logements neufs et défiscalisé grâce à la réduction d'impôts. La loi Klein sera donc un excellent moyen de continuer à inciter les investisseurs à s'intéresser aux logements neufs proposés sur les programmes immobiliers, et un excellent moyen d'investir et de faire baisser ses impôts.

A Suivre...

Auteur: Jérémy Bendennoune